La justice administrative
François Belleflamme
Philippe Levert
Bruno Lombaert
Michèle Belmessieri
Marie Bertrand
Jean Bourtembourg
Benoît Cambier
Thomas Cambier
Maxime Chomé
Francis Delpérée
Sébastien Depré
Anne Feyt
Emmanuel Gourdin
Benoît Gors
Bertrand Heymans
Michel Kaiser
Paul Martens
Irène Mathy
Alexandre Paternostre
Justine Philippart
Jérôme Sohier
François Tulkens
Tangui Vandenput
Maxime Vanderstraeten
Louis Vansnick
François Viseur
Manuela von Kuegelgen
Sarah Ben Messaoud
Evrard de Lophem
Patrik De Maeyer
Marie Lambert de Rouvroit
Isabelle Van Kruchten
Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice.
Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives.
Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État.
Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement.
Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.
Dettagli libro
-
Editore
-
Lingua
Francese -
Data di pubblicazione
-
Numero di pagine
834 -
A cura di
-
Autore della prefazione
-
Argomento
-
Collana
Sull'autore
François Belleflamme
Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Philippe Levert
Avocat, chargé de cours ISA La Cambre et collaborateur scientifque au centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles.
Michèle Belmessieri
Avocate au barreau de Bruxelles.
Marie Bertrand
Avocat au barreau de Bruxelles.
Jean Bourtembourg
Avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l’UCL-Mons.
Benoît Cambier
Avocat au barreau de Bruxelles.
Thomas Cambier
Avocat.
Maxime Chomé
Avocat au barreau de Bruxelles.
Francis Delpérée
Professeur émérite ordinaire de l’Université catholique de Louvain, président du cdH du Sénat.
Sébastien Depré
Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain.
Anne Feyt
Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l’Université libre de Bruxelles.
Emmanuel Gourdin
Avocat au barreau de Bruxelles.
Benoît Gors
Bertrand Heymans
Avocat au barreau de Bruxelles.
Michel Kaiser
Paul Martens
Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles.
Irène Mathy
Avocate au barreau de Bruxelles, Chargée d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Assistante chargée d’exercices à l’Université libre de Bruxelles.
Alexandre Paternostre
Avocat au barreau de Bruxelles.
Justine Philippart
Avocat au barreau de Bruxelles.
Jérôme Sohier
Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.
François Tulkens
Tangui Vandenput
Maxime Vanderstraeten
Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh), Assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et à l’Université libre de Bruxelles.
Louis Vansnick
Assistant à l’Université catholique de Louvain, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons.
François Viseur
Avocat au barreau de Bruxelles.
Manuela von Kuegelgen
Licenciée en droit, conférencière à l’École Régionale d’Administration Publique (ERAP).
Sarah Ben Messaoud
Assistante à l'Université catholique de Louvain, avocat.
Evrard de Lophem
Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.).
Patrik De Maeyer
Avocat au barreau de Bruxelles.
Marie Lambert de Rouvroit
Avocat (deprevernet).
Isabelle Van Kruchten
Avocat au barreau de Bruxelles.